Les contrats de bail sont des contrats juridiquement contraignants. Il est crucial de comprendre ce que vous acceptez avant de signer. Voici quelques termes et clauses clés à surveiller.
1. Durée du bail
Le bail est-il à durée déterminée (par exemple, 12 mois) ou au mois le mois ? La plupart des baux étudiants sont à durée déterminée, coïncidant généralement avec l'année universitaire. Assurez-vous que les dates de début et de fin correspondent à vos besoins en matière de logement.
2. Loyer et charges
Vérifiez exactement le montant du loyer et la date à laquelle il est dû. Le loyer comprend-il les services publics comme l'eau, l'électricité et Internet ? Si ce n'est pas le cas, demandez une estimation de ces coûts afin de pouvoir budgétiser en conséquence.
3. Dépôts de garantie
Dans certaines provinces, les propriétaires peuvent demander un dépôt de garantie (souvent un demi-mois de loyer) pour couvrir les dommages potentiels. Dans d'autres, comme l'Ontario, les dépôts de garantie pour dommages sont illégaux, mais les propriétaires peuvent demander un dépôt pour le « dernier mois de loyer ».
4. Sous-location et cession
Si vous prévoyez de rentrer chez vous pour l'été, vous voudrez peut-être sous-louer votre chambre. Vérifiez les règles du bail concernant la sous-location. Dans de nombreuses juridictions, les propriétaires ne peuvent pas refuser déraisonnablement une demande de sous-location.
5. Règles et règlements
Lisez les petits caractères concernant les animaux domestiques, le tabagisme, le bruit et les autres règles de l'immeuble. Enfreindre ces règles pourrait entraîner une expulsion, alors assurez-vous de pouvoir vivre avec.
6. Responsabilité solidaire
Si vous signez un bail avec des colocataires, vous êtes souvent « conjointement et solidairement responsables ». Cela signifie que si un colocataire ne paie pas sa part, le propriétaire peut exiger la totalité du montant des autres locataires. Faites attention avec qui vous signez !
Demandez toujours une copie du bail pour l'examiner avant de signer. Si vous ne comprenez pas quelque chose, demandez des éclaircissements au propriétaire ou demandez conseil aux services de logement de votre université.