Cession de bail vs Sous-location : Le guide ultime pour l'étudiant montréalais
TL;DR : Vous partez en échange ? Sous-louez. Vous graduez ou quittez pour de bon ? Cédez votre bail. Voici comment éviter de payer deux loyers ou de finir au tribunal.
À Montréal, les plans changent vite : une session à l’étranger, un stage de rêve à l’autre bout du pays ou la fin des études. La bonne nouvelle ? Vous n’êtes pas « coincé » avec votre bail jusqu’au 1er juillet.
Le droit québécois vous offre deux options : la cession de bail ou la sous-location. Mais attention, choisir la mauvaise pourrait vous coûter cher. Voici comment naviguer le tout comme un pro.
1. Le comparatif rapide : Quelle est votre situation ?
| Caractéristique | Cession de bail | Sous-location |
|---|---|---|
| L'ambiance | Une rupture définitive. | Un "break" temporaire. |
| Votre responsabilité | Zéro. Vous êtes libéré pour de bon. | Totale. Vous restez le grand responsable. |
| Le paiement | Le nouveau paie le proprio. | Le sous-locataire VOUS paie; vous payez le proprio. |
| Idéal pour... | Graduation ou départ définitif. | Échanges ou voyages d'été. |
2. La Cession de bail : La "coupure nette"
Céder son bail, c'est littéralement effacer votre nom du contrat pour y mettre celui de quelqu'un d'autre.
- Le gain : Une fois complétée, vous n'existez plus aux yeux du propriétaire. S'il y a un dégât d'eau ou un loyer impayé après votre départ, ce n'est plus votre problème.
- Le bémol : C'est irréversible. Vous perdez tout droit de revenir dans le logement.
Astuce Pro (Loi 31) : Depuis peu au Québec, si vous proposez une cession et que le proprio refuse pour un motif "non sérieux", le bail peut simplement être résilié. C'est une excellente porte de sortie si vous voulez juste partir sans stress !
3. La Sous-location : Le "je reviens bientôt"
Ici, vous devenez virtuellement le « mini-propriétaire ». Vous prêtez votre place, mais votre nom reste sur le bail original.
- Le gain : Vous avez un toit qui vous attend après votre session à Barcelone ou votre été à Toronto.
- Le risque : C'est ici que ça se corse. Si votre sous-locataire décide de ne pas payer ou de transformer l'appart en boîte de nuit, c'est vous que le propriétaire poursuivra.
4. La règle des 15 jours : La procédure officielle
On ne donne pas ses clés sur un coup de tête. Pour être protégé, vous devez suivre ces étapes :
- Avis écrit : Envoyez un avis au propriétaire avec le nom et l'adresse de votre candidat.
- Le compte à rebours : Le propriétaire a 15 jours pour répondre.
- Le silence vaut acceptation : S'il ne répond pas dans les 15 jours, il est légalement réputé avoir accepté.
- Le refus : Il ne peut refuser que pour un motif sérieux (ex: la personne a un dossier de crédit catastrophique ou un historique de harcèlement).
5. Les erreurs de "débutant" à éviter
L'entente "à la bonne franquette"
Même si c'est votre meilleur ami, signez un papier. Sans contrat écrit, vous n'avez aucun recours. Utilisez les formulaires officiels du TAL.
Les frais de cession illégaux
Un propriétaire ne peut pas vous charger 500 $de "frais de transfert". Il peut seulement demander le remboursement des frais réels encourus, comme le coût de l'enquête de crédit (généralement entre 30$ et 60 $).
L'assurance habitation
Assurez-vous que votre remplaçant prend une assurance locataire. Si un incendie se déclare pendant votre absence et qu'il n'est pas couvert, vous pourriez être tenu responsable de factures salées. Comparez les prix rapidement avec Youset.
En résumé : On fait quoi ?
- Vous partez pour de bon ? Faites une cession.
- Vous revenez dans quelques mois ? Sous-louez.
Dans tous les cas, ne perdez pas votre temps sur des forums douteux. Affichez votre logement sur Plazio pour rejoindre des milliers d'étudiants vérifiés au Québec et trouver quelqu'un de fiable en un clin d'œil.