Augmentations de loyer au Québec : Guide pour les locataires & propriétaires à Montréal

Chaque année, le TAL publie des indications (lignes directrices) pour aider à estimer une augmentation raisonnable. Même s'il n'y a pas de pourcentage automatique, les propriétaires se basent généralement sur :

1) L'inflation (Indice des prix à la consommation,IPC)

L'inflation influence les coûts d'exploitation. Les indications du TAL tiennent compte de la situation économique au Québec.

2) Les coûts d'exploitation

Si le propriétaire paie le chauffage, l'électricité, l'assurance, l'entretien, le déneigement, etc., une hausse de ces dépenses peut justifier un ajustement du loyer.

3) Les taxes foncières

Les hausses de taxes municipales et scolaires peuvent être prises en compte dans le calcul.

4) Les réparations majeures ou améliorations importantes

Des travaux comme la réfection du toit, le remplacement des fenêtres, des rénovations de plomberie ou des améliorations majeures de l'immeuble peuvent justifier une augmentation plus élevée.

Important : des améliorations purement esthétiques, à elles seules, ne justifient généralement pas une hausse excessive.

5) L'assurance

L'assurance peut faire partie du calcul d'une augmentation de loyer au Québec lorsqu'elle reflète une augmentation réelle des coûts d'exploitation du propriétaire. Si la prime d'assurance de l'immeuble augmente d'une année à l'autre, le propriétaire peut l'utiliser comme un des éléments de justification — surtout si l'assurance est payée par le propriétaire (et non par le locataire) et que l'augmentation peut être appuyée par des documents (avis de renouvellement, factures, preuve de paiement).

Avis d'augmentation de loyer : délais légaux au Québec

Les propriétaires doivent transmettre un avis écrit dans des délais précis.

Pour un bail de 12 mois : l'avis doit être envoyé au moins 3 mois avant la fin du bail.
Pour un bail de moins de 12 mois : l'avis doit être envoyé au moins 1 mois avant la fin du bail.
Pour un bail au mois (mensuel) : l'avis doit être envoyé au moins 1 mois avant l'entrée en vigueur de l'augmentation.

Si l'avis est envoyé en retard, l'augmentation peut être invalide.

Un avis verbal n'est pas suffisant : il doit être écrit.

Que doit contenir un avis d'augmentation de loyer?

Un avis conforme devrait indiquer clairement :

Le montant du loyer actuel
Le nouveau loyer proposé
La date à laquelle l'augmentation s'applique
Le droit du locataire de refuser

Si une de ces informations manque, l'avis peut ne pas respecter les exigences du TAL. Utilisez l'avis d'augmentation de loyer du TAL.

Un locataire peut-il refuser une augmentation de loyer au Québec?

Oui.

Un locataire a le droit de refuser une augmentation tout en conservant son logement (et son bail).

Si le locataire refuse :

Il doit répondre par écrit dans le délai (souvent dans le mois suivant la réception de l'avis).
Le propriétaire peut ensuite s'adresser au Tribunal administratif du logement.
Le TAL analysera le dossier et fixera le loyer officiel.

Le locataire ne peut pas simplement ignorer l'avis : une réponse écrite est nécessaire.

Comment le TAL décide d'une augmentation de loyer

Si le dossier se rend au Tribunal administratif du logement, le TAL examinera notamment :

Les lignes directrices et outils de calcul
Les données liées à l'inflation
Les hausses de taxes foncières
Les preuves de dépenses de l'immeuble
Les reçus liés aux rénovations
(Le cas échéant) certains éléments de contexte et de preuve présentés par les parties

Le locataire et le propriétaire peuvent tous deux déposer des preuves. La décision du TAL est exécutoire (elle s'applique).

Points importants pour les étudiants à Montréal

Les étudiants louent souvent :

Des chambres en colocation
Des logements près des universités
Des appartements meublés

Avant d'accepter une augmentation :

Vérifiez ce qui est inclus (chauffage, électricité, internet, électroménagers) et si ces coûts ont réellement augmenté.
Confirmez que l'avis a été envoyé dans les délais.
Gardez une copie de votre bail et des communications écrites.

Comme le marché locatif montréalais change d'une année à l'autre, une augmentation devrait refléter des changements économiques réels — et non un prix fixé “au hasard”.

Conseils pour les propriétaires à Montréal

Si vous êtes propriétaire :

Utilisez l'outil officiel de calcul du TAL chaque année.
Conservez une documentation complète de vos dépenses (taxes, assurances, travaux, factures).
Envoyez vos avis à temps et par écrit.
Soyez transparent sur les raisons de l'augmentation.

Plus votre dossier est clair et documenté, plus vous réduisez les risques de contestation.

Ressources utiles

Si vous décidez de déménager

Si vous choisissez de quitter votre logement et que vous cherchez :

un nouvel appartement : Rechercher des appartements sur Plazio
de nouveaux colocataires : Rechercher des colocataires sur Plazio

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